Pascale Bruston


De: Bruston (Pascale)
première vice-présidente chargée des fonctions de juge pour enfants au tribunal judiciaire de Paris ; 31 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000046045274(source JORF)
nomination
14 Juillet 202214/07/2022
De: Pascale BRUSTON
inspectrice générale de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Pascale Bruston
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034195174(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 201716/03/2017
De: Pascale Bruston
magistrate, inspectrice générale adjointe des services judicaires
Objet:
chef de l'inspection de la protection judiciaire de la jeunesse à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2014-10-27"
JORFTEXT000029627360(source JORF)
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Pascale BRUSTON
inspectrice des services judiciaires
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs généraux adjoints des services judiciaires
Groupe:
Inspection générale des services judiciaires
inspecteur_general="Services judiciaires"
JORFTEXT000029604453(source JORF)
nomination
19 Octobre 201419/10/2014
De: Pascale BRUSTON
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspectrice des services judiciaires
Groupe:
Inspection générale des services judiciaires
inspecteur_general="Services judiciaires"
JORFTEXT000027811954(source JORF)
nomination
07 Août 201307/08/2013
De: Pascale BRUSTON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2012-09-03"
JORFTEXT000026308367(source JORF)
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Pascale Bruston
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère technique pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026088838(source JORF)
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Pascale Bruston
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère technique pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025980544(source JORF)
nomination
06 Juin 201206/06/2012
De: Pascale BRUSTON
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Pascale Bruston
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Bruston (Pascale)
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Pascale Bruston
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Administration centrale
Substituts
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Pascale Bruston
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
du ministère de l'emploi et de la solidarité
chef du département « citoyenneté, prévention, sécurité » à la délégation interministérielle à la ville
Groupe:
Délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
date_debut="2001-05-04"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000225050(source JORF)
mise à disposition
09 Novembre 200109/11/2001
De: Pascale Bruston
juge des enfants au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Pascale Bruston
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge des enfants
Remplace:
Mme Lajoie
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Bruston (Pascale)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000343410(source JORF)
nomination
30 Janvier 199130/01/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.